Intervention de Yves Goasdoue

Je suis maire et président de communauté d’agglomération, et je dois dire que j’ai vécu des moments très difficiles avant d’aménager, sur le territoire de mon agglomération, un terrain permanent d’accueil pour les gens du voyage. Depuis, les choses vont réellement beaucoup mieux, même si elles ne sont pas parfaites, naturellement. Je tenais à dire cela avant toute chose, car sur cette question éminemment humaine, il ne faut pas nous déchirer.

S’agissant du coût pour les collectivités, vous avez dit, monsieur le rapporteur, que cette proposition de loi n’entraînait pas de charge nouvelle. Je vous en donne acte, suite à la discussion que nous avons eue en commission des lois. Je m’étais ému des charges qu’aurait pu faire peser sur les collectivités – communes ou EPCI – la nécessité de terrains de substitution. Cela me paraissait poser de grandes difficultés.

Nous savons bien qu’il faut, chaque année, deux ou trois semaines pour entretenir et mettre aux normes les terrains permanents d’accueil. Des difficultés peuvent survenir à ce moment-là, et des terrains de substitution apparaissaient donc nécessaires. Dès lors, les collectivités qui respectent la loi, qui font leur devoir, auraient dû en plus aménager un autre terrain ! Et selon quelles normes ? Le texte de la proposition de loi ne le dit pas, et renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer les dispositifs de substitution à mettre en oeuvre.

Dans votre grande sagesse, monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement que vous défendrez certainement tout à l’heure aux termes duquel il ne s’agirait plus que d’organiser une coordination territoriale. C’est la sagesse, et je vous en remercie.