Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 15h00
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Article 2
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. C’est un article important : s’il est supprimé, il n’y a plus de texte.
