Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 387
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette facture regroupe un grand nombre de composantes diverses, et la plupart du temps, même si le montant des droits de mutation est nul, la facture atteint plusieurs milliers d'euros.
Je ne porte pas de jugement sur le droit de partage, les droits d'enregistrement, les droits de timbre, les frais de photocopies ou de courrier, et les honoraires, mais soyons prudents lorsque nous nous exprimons sur ce sujet, car nous pourrions être mal perçus par nos concitoyens.
Quant au reste, le débat s'est déroulé, je vous ai fourni les informations que vous souhaitiez, et bien sûr, l'avis de la commission est défavorable.
