Intervention de Lionel Tardy

Toujours dans le souci de mieux faire accepter le schéma départemental, mes sous-amendements nos 100 et 101 sont deux versions possibles d’une même proposition. Le but est dans les deux cas d’associer les agriculteurs à la construction du schéma puisque, même quand les terrains retenus ou réquisitionnés en dernier lieu ne sont pas des terrains agricoles, ils se situent souvent à proximité de terrains agricoles. En outre ces derniers sont souvent victimes du stationnement illégal – on en revient toujours au même problème. Ce stationnement est très gênant pour les agriculteurs : non seulement il porte atteinte à leur droit de propriété, mais il nuit à leur activité économique.

C’est pourquoi nous proposons d’associer les agriculteurs à l’élaboration du schéma départemental dont ils seraient saisis pour avis : ils ont leur mot à dire.

Deux structures pourraient donner leur avis sur le schéma départemental : soit la chambre d’agriculture du département, c’est l’objet de mon sous-amendement no 100  ; soit la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, anciennement commission départementale de la consommation des espaces agricoles – c’est le sens de mon sous-amendement no 101 . Je rappelle que cette commission est composée de représentants de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. Sa composition est donc plus large et sa consultation est habituelle sur les sujets d’urbanisme.

Je ne doute pas que vous saurez apprécier ces deux options et renforcer l’association des acteurs agricoles à l’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.