Intervention de Charles de Courson

Je regrette la position du Gouvernement et du rapporteur général, parce que dans les dernières modifications apportées au droit des successions, nous avions essayé de favoriser l'enfant handicapé. Cet amendement était cohérent avec ce que nous avions souhaité.

Ces donations sont destinées à créer une rente permettant à la personne de vivre jusqu'à la fin de ses jours. Ce qui manquera en la matière, qui l'apportera ? Les finances publiques ! Car les personnes handicapées, tant qu'elles ne sont pas retraitées, bénéficient d'une allocation spécifique. Donc, même pour ceux qui n'auraient pas le coeur social, en termes d'intérêt pour les finances publiques, l'amendement Le Fur est profitable.