Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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