Intervention de Colette Capdevielle

Cet amendement vise à préciser et à élargir le champ des professionnels concernés par l’article 1er en substituant aux mots « membre d’une profession médicale ou à un auxiliaire médical », les mots « médecin ou tout autre professionnel de santé », ce qui, à nos yeux, répond à un objectif de clarté et d’efficacité dans le champ de la protection de l’enfance.

L’amendement élargit le champ des professionnels concernés aux auxiliaires de puériculture, qui sont en lien constant avec les enfants, quels que soient les services dans lesquels ils travaillent, et qui souvent sont en première ligne pour constater des maltraitances et les signaler.

Surtout, la notion de professionnel de santé est en concordance avec la quatrième partie du code de la santé publique, qui englobe l’ensemble des professions de santé, ce qui n’est pas le cas de la formulation retenue par le Sénat.

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen souhaitent que ce texte soit sans faille et ne puisse être interprété. En choisissant l’acception la plus large, c’est-à-dire en écrivant « ou à tout autre professionnel de santé », on englobe tous les professionnels de santé.

Nous savons tous que dans le domaine du code pénal, qui prévoit les peines et les sanctions, la moindre faille peut être interprétée, dans un sens qui n’est pas toujours favorable aux victimes.

Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai présenté cet amendement, que j’appelle tous mes collègues à voter.