Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 12 mai dernier, le Gouvernement et la majorité se sont opposés, au terme d’un débat houleux, à un amendement de notre collègue Claude de Ganay proposant de légiférer sans attendre afin d’interdire toute fonction au sein de l’éducation nationale aux personnes poursuivies pour tout délit relevant de la pédopornographie. Il fallait attendre, disiez-vous, un texte imminent du Gouvernement dont l’examen a pourtant été repoussé à la fin du mois de juin. À l’heure actuelle, nous ne connaissons toujours pas le dispositif proposé par le Gouvernement.

Aujourd’hui encore, à l’occasion de l’examen d’un texte proposé par les Républicains, vous trouvez une raison, en fait un simple motif rédactionnel, pour ne pas l’adopter conforme et donc en retarder l’adoption de six mois alors même que vous l’avez adopté unanimement en commission des lois il y a une semaine. Il me semble très regrettable, triste pour tout dire, sur le sujet si difficile, si grave et si urgent de la protection de l’enfance en danger, que nous prenions le risque de donner le sentiment de ne pas être pleinement déterminés et refusions avec une certaine légèreté d’envoyer à la société le signal fort qu’il est proposé de lui envoyer. Ici même, le 1er avril, après le scandale de Villefontaine, le Premier ministre affirmait : « Nous agirons avec la plus grande détermination ». Faisons preuve d’une telle détermination et ne cédons pas à de tels atermoiements !