Intervention de Daniel Gibbes
Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Précision de l'infraction de violation de domicile — Présentation
Daniel Gibbes, suppléant M Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Bien sûr, plusieurs des amendements déposés par certains d’entre vous sont intéressants, mais le rapporteur estime que les apports proposés sont à mettre en balance avec la nécessité d’agir, et d’agir rapidement.
