Intervention de Arnaud Richard

Il me semble que sur ce point nous nous accordons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons ; il serait donc de bon aloi, monsieur le secrétaire d’État, que cette proposition de loi soit votée conforme afin d’être applicable dans les meilleurs délais.

Ainsi, les améliorations apportées par le rapporteur au Sénat ont permis d’aboutir à un texte équilibré.

Au-delà de sa portée extrêmement médiatique, il repose sur une justification réelle et permettra de clarifier la législation en vigueur. C’est un début de réponse à la problématique de la violation de domicile, et le groupe UDI, bien évidemment, soutiendra ces évolutions.

Toutefois, pour répondre à l’ensemble des problèmes de squat, sujet difficile bien connu par plusieurs d’entre vous – squat de domicile, mais aussi squat d’immeubles ou de bâtiments vacants –, de véritables décisions politiques devront être prises.

La notion de domicile pourrait, par exemple, être précisée pour donner une base plus solide à la loi. Le domicile ne peut pas simplement être considéré comme « l’endroit où l’on est chez soi ». Il serait sans doute opportun de réfléchir à la distinction entre le domicile et le lieu d’habitation.

En outre, la question du maintien à domicile pourrait poser des problèmes. Il faudrait ainsi penser à qualifier et préciser la notion pour ne pas rendre aléatoire l’appréciation de sa réalité et créer ainsi un délit permanent.

Au-delà de ces quelques réserves, mineures par rapport à l’enjeu, le groupe UDI soutiendra bien évidemment cette proposition de loi. Nous espérons qu’elle sera adoptée dans les mêmes termes, afin d’en finir avec ce phénomène de house jacking qui n’a que trop duré dans notre pays.