Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Ces associations, qui font l’apologie du squat et entravent le droit à la propriété, agissent en toute impunité. Pourtant, leurs conseils en font les complices des squatteurs et des réseaux – dont la proposition ne traite pas, malheureusement. Ainsi que le relevait la Cour des comptes dans un rapport sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile, elles sont parfaitement rodées aux failles du droit.

Ainsi, la maison de Maryvonne s’est transformée en forteresse anarchiste : un jardin entouré de barbelés, des tessons de bouteilles plantés sur le muret.

Les occupants illégaux ne peuvent être contraints de libérer les lieux que par une décision de justice, selon l’article 61 de la loi du 9 juillet 1991, votée par la gauche. Dès lors, commence un marathon, d’un à deux ans, déroutant pour un propriétaire qui subit la double peine : la privation de son bien et le paiement des charges de ce bien, ainsi que les frais de justice. Le propriétaire devra faire appel à un huissier afin de prouver que son bien est occupé et de recueillir l’identité des occupants. Et si le propriétaire s’aventure chez lui sans autorisation du juge, il sera l’auteur d’une infraction pénale de violation de son propre domicile privé ! Après décision du juge, les squatteurs ont deux mois pour répondre au commandement de quitter les lieux et obtenir un délai pouvant courir jusqu’à un an.

Le calvaire n’est pas fini : si les squatteurs refusent de quitter les lieux après le commandement, l’huissier en appelle au préfet, qui a deux mois pour répondre ! Ce dernier peut refuser l’évacuation par peur de la mauvaise publicité des médias ou des troubles à l’ordre public qui pourraient se produire, notamment avec l’intervention d’associations du droit au logement. Ajoutez-y des familles de migrants, et vous avez le cocktail explosif !

Comme si cela ne suffisait pas, les occupants illégitimes pourront demeurer au chaud, grâce aux dispositions relatives à la trêve hivernale. Durant tous ces mois, les squatteurs peuvent aménager l’intérieur de la propriété à leur goût. Ainsi, chez Maryvonne, la bande anarchiste a repeint le salon à coups de tags insultant l’État et la police, cassé les portes, détruit l’électroménager, laissé le sol jonché de détritus. Insolvables comme l’immense majorité des occupants illégitimes, c’est la pension de 499 euros de Maryvonne et son assurance – si le contrat le permet – qui serviront à réparer les dégâts, auxquels s’ajoutent les frais de justice, les honoraires d’avocat et d’huissier.

Incroyable, scandaleux ! Et pourtant, vous trouvez encore des associations, soutenues d’ailleurs par le syndicat de la magistrature, pour venir manifester devant l’Assemblée, en expliquant que cette proposition de loi risque de « criminaliser » les pauvres squatteurs.

Le titre de la proposition de loi a d’ailleurs été modifié pour ne pas employer le terme de squatter, qui pourrait choquer les belles âmes. Les classes moyennes se retrouvent à payer l’échec des politiques du logement et d’immigration. N’oublions pas en effet que cette proposition de loi émane de la sénatrice-maire de Calais, hélas capitale française du squat de clandestins où chaque semaine deux camps sont évacués et se réinstallent régulièrement cent mètres plus loin. L’immigration clandestine favorise la multiplication des affaires de squat : les dossiers abondent en Seine-Saint-Denis, dans les dix-huitième et vingtième arrondissements de Paris, endroits où les concentrations de migrants sont importantes.

La proposition de loi, révisée en commission au Sénat, a le mérite d’éclaircir l’ambiguïté née de la notion de flagrant délit. Le rapporteur souligne à juste titre que le délit de flagrance, à l’article 53 du code de procédure pénale, ne fixe pas de délai pour constater le délit comme flagrant : les 48 heures ne sont pas une durée inscrite dans le code mais appliquée par l’administration craignant une censure des juridictions qui n’ont pas suivi ce raisonnement. Par conséquent vous avez choisi d’éclaircir l’article 226-4 du code pénal en dissociant l’introduction et le maintien dans le domicile, ce dernier sanctionné en soi sans besoin qu’il s’accompagne de voie de fait ou menaces. Ainsi, le délit continu permettra une intervention rapide des forces de l’ordre en passant par le procureur de la République et non par l’intervention du préfet, plus lourde et plus longue.

L’article initial tendant à instaurer un délai de flagrance de 96 heures ne réglait pas les intérêts du propriétaire si ce dernier s’absentait plusieurs jours de son domicile.

Je voterai cette proposition de loi même si je pense que la peine devrait être réévaluée pour accentuer l’effet dissuasif au vu de la multiplication des cas et priver les squatters du bénéfice du droit au logement.