Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Précision de l'infraction de violation de domicile — Article 2
Denis Baupin, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 4 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 6 .
