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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 15h00
Précision de l'infraction de violation de domicile — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 4 .

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