Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendements 70 388

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je vais présenter l'amendement n° 70 et j'espère que M. le ministre me répondra également sur l'amendement précédent. S'il ne le faisait pas, nous serions obligés d'interrompre momentanément nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque l'on prend une disposition fiscale qui fixe une barre, il faut prévoir une actualisation. Cela me paraît indispensable, car on légifère dans la durée. Si on ne veut pas y revenir chaque année ou si on ne veut pas aggraver la difficulté que représentera votre réforme pour les familles, il faut un système d'actualisation. Or, sauf erreur de ma part, vous n'en avez pas prévu.

Le présent amendement vise donc à garder un système d'actualisation. Nous devons légiférer de manière pérenne en prévoyant l'avenir.

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