Intervention de André Vallini

Je souhaitais répondre aux interpellations de M. Marleix.

Tout d’abord, la circulaire visant à faciliter l’exercice de la collectivité en matière d’accès au territoire, annoncée par la ministre des outre-mer, est en cours d’élaboration. Elle sera publiée dans les prochaines semaines.

Il faut souligner que le problème posé est moins celui d’un accès au territoire que d’un contournement de la législation en matière d’accès au travail sur le territoire de Saint-Barthélemy. Le Gouvernement entend mobiliser à ce titre les services de l’inspection du travail.

M. Marleix a également interrogé le Gouvernement sur un projet d’ordonnance en matière pénale, également annoncé par Mme Pau-Langevin. Je suis en mesure de vous indiquer que ce travail est lui aussi en cours et que cette ordonnance sera publiée dans les prochaines semaines.