Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je remercie M. le secrétaire d’État pour son avis de sagesse sur cette disposition. Là encore, nous avons beaucoup discuté lors de la réunion de la commission. Cet amendement ne vise pas à décider de la forme que prendra la caisse locale de Sécurité sociale, puisque cela nécessitera des discussions entre l’État et la collectivité afin d’adopter la meilleure solution possible.

Après en avoir discuté avec le rapporteur, nous avons décidé de l’accompagner dans son choix. Suite à la déclaration du Président de la République à Saint-Barthélemy, nous voulions lever toute ambiguïté : nous sommes bien d’accord sur le fait qu’il s’agira d’une caisse installée, et non d’une antenne de la caisse de Guadeloupe. Avec René Dosière et Daniel Gibbes, j’ai eu l’occasion de conduire une mission à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : nous avons observé que, lorsque la collectivité et l’État avaient conclu des accords prévoyant la présence d’une antenne, alors même que la collectivité mettait à disposition des moyens, cela n’avait pas pu fonctionner. Constatant que cette tentative n’avait pu aboutir, il nous a paru opportun d’étudier d’autres hypothèses. De fait, nous allons accompagner le rapporteur dans sa volonté d’expérimentation, une démarche que la commission des lois aime beaucoup.