Intervention de Marie-George Buffet

En commission spéciale, nous avons rejeté l’amendement de Mme la rapporteure. Pourquoi ? Il faut se représenter ce qui signifie sortir de la prostitution pour une personne étrangère, ne disposant d’aucun appui et dépourvue de papiers. Elle aura peut-être besoin d’engager une démarche de réinsertion professionnelle, de suivre une formation : à cet égard, une période de six mois est – j’insiste sur ces mots – ridiculement courte. Mesurons l’angoisse qu’elle éprouvera à l’idée de disposer d’un délai aussi réduit ! À cela s’ajoute le fait qu’aucune obligation ne pèsera sur le préfet, qui aura la faculté de délivrer une autorisation provisoire de séjour de six mois. Autrement dit, on place la personne sortant de la prostitution dans un état d’insécurité.

Dans certaines préfectures, le temps d’attente pour le renouvellement des cartes de séjour est extrêmement long. Or, on va dire à cette personne, qui prend une décision d’un courage extrême, qu’elle ne dispose que de six mois pour régler son problème !