Intervention de Pascale Crozon

Cet amendement a fait l’objet d’un long débat en commission, y compris au sein de la majorité. Il me paraît donc sain – même si, à titre personnel, je le soutiens – que nous puissions en discuter en séance et en présence du Gouvernement.

En revenant à la position qui faisait consensus en première lecture, votre amendement, madame la rapporteure, vise à parvenir à un juste équilibre entre deux objectifs. Nous sommes tous d’accord pour ne pas signaler aux réseaux de traite l’existence de failles permettant la régularisation de femmes restées sous l’emprise des proxénètes, mais, d’un autre côté, les femmes étrangères victimes de cette traite doivent pouvoir espérer une sécurisation de leur séjour, sans quoi toute volonté de sortir de la prostitution resterait vaine. Il est bien évident que, si une femme se trouve privée sans motif de son droit de séjour après s’être engagée dans un parcours de sortie de la prostitution, ou s’il y a des divergences d’application selon les préfectures, nous ne parviendrons pas à inciter les personnes prostituées à sortir de leur état, ce qui est pourtant l’objectif recherché par cet article.

C’est la raison pour laquelle, en matière de violences conjugales, nous avions lié la compétence du préfet à la décision du juge de délivrer une ordonnance de protection. Je comprends naturellement que nous ne puissions pas en faire autant pour les victimes de prostitution, dès lors que la délivrance d’un titre pourrait servir les intérêts des réseaux, et non celui des personnes prostituées, mais il me semble nécessaire que le Gouvernement rassure la majorité sur ce point et clarifie les instructions qui seront données aux préfets pour assurer ne serait-ce que l’égalité des traitements. Sous ces réserves, et comme je vous l’ai dit, nous voterons cet amendement.