Intervention de Guy Geoffroy

Il est important de se rappeler que l’amendement de notre rapporteure n’a d’autre objet que de revenir à la décision prise par l’Assemblée en première lecture. Nous ne créons pas de disposition nouvelle, qui serait trop ou pas assez bienveillante : nous revenons à une disposition que nous avions prise et que le Sénat a pris l’initiative de modifier. Cela étant, je ferai deux remarques.

Premièrement, il faut pouvoir différencier la réponse apportée par les autorités publiques selon que la demande de protection est formulée par une personne qui témoigne ou par une personne qui a porté plainte ; il s’agit en effet de deux situations tout à fait différentes. Tel était l’objectif, et nous l’avions bien compris dès le début.

Deuxièmement, le délai de six mois prévu par l’amendement est un délai minimum.

Prenons le temps de relire le texte de la commission. L’avant-dernière phrase de l’alinéa 6 de l’article 6 est ainsi rédigée : « Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l’exercice d’une activité professionnelle. » Il n’est pas inutile de le rappeler. De surcroît – c’est cela qui, en l’occurrence, est important – elle est renouvelée – je dis bien « renouvelée » et non « renouvelable » –…