Intervention de Guy Geoffroy

…pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, autrement dit, sans limite de temps, sous réserve, bien évidemment, que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d’être satisfaites. Nous trouvons ainsi la réponse à nos légitimes interrogations, celles de Mme Buffet comme les miennes.

La sagesse consiste à voter cet amendement ; nous serons encore plus sages lorsque nous pourrons juger de la pertinence du délai fixé. Rappelons-nous que, lors du débat sur la loi de 2010 sur les violences faites aux femmes, nous étions sûrs et certains de ne pas nous tromper en fixant la durée de l’ordonnance de protection à quatre mois renouvelables. Puis nous avons dû convenir, avec l’expérience et un minimum de recul, que nous nous étions trompés, et nous avons modifié les dispositions en question. C’est la raison pour laquelle – je le dis sans y insister – j’étais prêt à suggérer que l’on fixe un minimum de neuf mois plutôt que de six mois, mais, dans la mesure où cela risque de s’apparenter à un marchandage de tapis, je préfère m’abstenir. Je reste toutefois persuadé qu’un jour viendra où nous estimerons, parce que nous l’aurons constaté, que ce minimum de six mois est un délai trop faible, et qu’il faudra probablement l’accroître.