Intervention de Guy Geoffroy

L’essentiel est que cette durée ne puisse pas être inférieure à six mois et que la garantie soit donnée, à partir du moment où l’autorité a pris la décision en opportunité d’accorder cette protection, qu’il n’y aura pas de nouveau débat à l’occasion de son renouvellement, puisque ce dernier sera automatique, à condition – c’est une évidence – que les conditions prévues pour la délivrance continuent d’être satisfaites.

Il me semble que nous sommes tous d’accord et que nous partageons des appréhensions légitimes. Nos débats feront foi. Si, un jour, nous nous apercevons que nous avons joué trop « petits bras » sur ce délai minimum, il nous reviendra, en toute sagesse et en toute responsabilité, de le modifier.