Intervention de Sergio Coronado

Le débat sur la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel nous occupe depuis maintenant dix-huit mois. La position du groupe écologiste est connue : la majorité des membres de notre groupe y est opposée de manière franche et déterminée.

Nous considérons en effet que cette disposition, qui a été rétablie par la commission spéciale, découle d’une confusion entre proxénétisme, traite et prostitution, et que cette confusion a des conséquences extrêmement néfastes en termes à la fois d’accompagnement social et de santé publique.

Dans un rapport publié en juillet 2012, la Commission mondiale sur le VIH et le droit, organisation affiliée aux Nations unies, exprimait les inquiétudes suivantes : « Selon la police, le commerce sexuel dans la rue a diminué de moitié en Suède, mais globalement, il reste au niveau qu’il avait avant la promulgation de la loi, mais est devenu, en grande partie, clandestin. » Je cite ce rapport car nous nous inspirons directement de l’expérience suédoise, dont on sait que le bilan est nuancé et parfois même contesté.

Nous nous opposons donc à la pénalisation, à la fois du fait des conséquences qu’elle aurait en termes de santé publique et parce qu’elle ne permet pas de contenir le développement de la prostitution, comme le montre l’expérience suédoise, sur laquelle se fonde abusivement l’article.

En outre, ainsi que je l’ai rappelé tout à l’heure en discussion générale, cette disposition s’inspire d’une vision particulièrement manichéenne des relations entre les hommes et les femmes et nie la variété de la prostitution. Personne ne met en doute ici le fait que certaines des personnes qui se prostituent sont victimes de la traite ou du proxénétisme. Cependant, ne pas envisager ou ne pas concevoir que certains se livrent à la prostitution de manière volontaire, c’est nier la réalité de ce phénomène, même si ces personnes sont minoritaires.

Pour conclure, on peut débattre philosophiquement sur ce que signifie vivre à hauteur d’homme, pour reprendre les termes de Rousseau ; je considère pour ma part que c’est en octroyant des droits, en donnant la possibilité à celles et ceux qui s’adonnent à cette activité d’avoir accès au droit commun qu’on participe à leur émancipation, et non pas en mettant en place des dispositifs qui reviennent à juger à leur place de ce qui est bien pour eux ou pour elles.