Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 16

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des droits des femmes :

L’équilibre du texte repose à la fois sur la suppression du délit de racolage et sur la désignation des auteurs. Comme je l’ai dit, les auteurs participent au financement du système prostitutionnel. Lors de l’examen des articles précédents, on a rappelé que les victimes, quant à elles, doivent être protégées de ces auteurs et des réseaux.

J’en profite pour répondre à votre question, monsieur le président de la commission spéciale et madame la rapporteure : il faudra bien évidemment réfléchir à de nouveaux dispositifs de protection plus adaptés, et des échanges auront lieu avec les ministères concernés pour travailler à cette question fondamentale.

Mais dédouaner les clients, ne pas leur faire porter la charge de l’auteur, ce n’est pas une question morale : c’est une question qui est d’une logique implacable. Lorsque ces clients sollicitent des services sexuels contre rémunération dans de telles conditions, ils savent très bien à quoi ils participent. Je donne donc un avis défavorable car il y va de l’équilibre de ce texte.

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