Intervention de Philippe Goujon

Je propose d’aller encore plus loin. Je suis en effet favorable à la pénalisation du client, mais elle risque de ne pas aboutir à grand-chose au vu de la sanction prévue : une simple contravention de cinquième classe passible du tribunal de police, au même titre, comme je l’ai dit, qu’un simple dépôt d’ordures sur la voie publique. Je crains du coup que nous ne parvenions pas à concrétiser l’ambition collective qui s’était exprimée lors du vote à l’unanimité de la proposition de résolution de M. Geoffroy et de Mme Bousquet en décembre 2011. Songez que, dans la réaction actuelle, le recours à la prostitution sera moins sanctionné que la vente à la sauvette. Il est difficile d’y trouver une cohérence !

La prostitution, on l’a dit, est une violence qui est tout autant le fait des proxénètes que celui de ceux qui sont prêts à payer pour l’exercer, c’est-à-dire les clients. Pénalisons donc les clients, mais en définissant un délit passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende, comme on le prévoyait d’ailleurs à l’origine. On enverra ainsi un message clair aux clients et aux proxénètes. Il s’agit de faire acte de pédagogie, bien sûr, mais on pourrait aussi mener, sous ce motif, les auditions des personnes prostituées, le cas échéant sous un statut de témoin assisté – quoiqu’il s’agisse d’un autre débat.

Ce délit inscrit au casier judiciaire et passible de garde à vue aurait le même effet dissuasif sur les clients que celui qu’ont constaté les autorités suédoises, dont ce texte, me semble-t-il, s’inspire en grande partie. Du reste, l’Irlande du Nord a adopté récemment un dispositif similaire.

Alors que le texte n’ouvre pas cette possibilité, on pourrait aussi poursuivre les contrevenants pour la commission de ces actes hors du territoire national, comme le demandent notamment les élus des zones frontalières.

Je m’évertue à le dire depuis le début de la discussion : la contravention telle que vous la proposez, quand bien même la récidive en serait sanctionnée – ce qui n’a rien d’évident à la lecture du texte –, ou, pis encore, l’absence de pénalisation du client votée par le Sénat, rendraient les dispositions de ce texte totalement inefficaces. Elles auraient alors davantage leur place – pour une fois, je suis d’accord avec M. Coronado – dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Tel est l’objet de ces deux amendements.