Intervention de Bernard Gérard

Je souhaite revenir sur les raisons qui justifient le maintien de cet article adopté par des sénateurs de tous bords. Il nous appartient de décider si nous souhaitons soutenir le marché français de l'ameublement, sans aucun coût pour les finances publiques. La filière du meuble en France représente 125 000 emplois, soit autant que PSA et Renault réunis.

Cette mesure, lorsqu'elle a été appliquée en 1981 et 1996, a permis en quelques mois un redressement incontestable du marché.

Le marché de l'ameublement se trouve aujourd'hui dans une situation catastrophique. Les faillites et les dépôts de bilan se multiplient : Mobilier européen, avec ses enseignes Atlas, Crozatier, Fly… Des milliers de salariés voient leur emploi menacé, l'activité est retombée à son niveau du début des années 1990.

Il est de notre rôle d'adopter des mesures conjoncturelles pour sauver ce secteur d'activité. Pour ce faire, nous devons maintenir le texte adopté par le Sénat.

Cette mesure, dépourvue d'impact sur les finances publiques et limitée dans le temps, permettra de relancer le secteur grâce au surplus de pouvoir d'achat dégagé.

Aucun argument ne nous a été présenté pour justifier le refus de faire droit à la proposition consensuelle du Sénat.