Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques tendant à supprimer les alinéas 7 et 11.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 65 .

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