Intervention de Manuel Valls

M. Alain Christnacht, conseiller d'État, a été chargé d'un rapport sur l'immigration comorienne à Mayotte – car c'est bien là, évidemment, le fond du problème. Il constituera une base utile pour nos travaux futurs, et j'imagine que votre collègue Bernard Lesterlin y contribuera. L'Assemblée a ainsi voté une loi d'habilitation qui doit nous permettre d'adapter l'ordonnance du 26 avril 2000 régissant exclusivement le droit des étrangers sur l'île. L'enjeu est crucial : il s'agit de réduire le caractère d'exception de Mayotte du point de vue du droit des étrangers, en lui permettant de se conformer à la directive retour, qui sera applicable sur l'île au 1er janvier 2014.

Il s'agit aussi, comme vous l'avez rappelé dans l'article d'habilitation, d'adapter nos règles aux spécificités des flux migratoires existant sur l'île. L'ordonnance qui sera prise par le Gouvernement au cours du premier semestre de l'année 2013 devra rendre applicables les principes de la présente loi à Mayotte : les dispositions relatives à la retenue comme celles relatives à la suppression du délit de solidarité.

Mesdames et messieurs les députés, l'immigration, pour demeurer une chance, a besoin d'être régulée.