Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 285

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Dans ma circonscription très rurale, il s'agit de paysans dont le patrimoine est constitué d'hectares de terre transmis de génération en génération. Les notaires ont évalué vos propositions et se sont dépêchés de les communiquer à leurs clients. C'est la raison de l'affluence dans les études de notaire. Les clients, détenteurs de patrimoine, ne sont pas surpris par les honoraires, mais par la facture que vous allez leur faire payer.

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