Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, votre propos sur l'incompréhension de certains de nos concitoyens devant la facture finale chez le notaire pour tout ce qui concerne les droits d'enregistrement, droits de mutation et inscriptions diverses et multiples, mais également les honoraires. Admettons toutefois que le notaire doit être rémunéré pour ses conseils et son travail.

Mais désormais, dans vos circonscriptions, on viendra vous voir pour vous dire que non seulement il y a cette facture, avec toute la panoplie que vous avez énumérée, mais en plus le montant des droits de mutation. Je vous garantis que pour l'ensemble des ménages moyens qui ont un patrimoine qui n'est pas considéré comme une fortune personnelle – ils l'ont constitué avec du travail tout au long de leur vie – cela aura un impact considérable. La déception de ces ménages sera forcément au rendez-vous dans les mois à venir.