Intervention de Manuel Valls

Je tiens une nouvelle fois à remercier le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, qui a passé des centaines d’heures à vos côtés et dont l’engagement sans faille, tout comme la capacité d’écoute, méritent d’être salués.

Je souhaite également saluer le travail remarquable de François Brottes, président de la commission spéciale, du rapporteur général, Richard Ferrand, et des rapporteurs thématiques, Gilles Savary, Cécile Untermaier, Christophe Castaner, Clotilde Valter, Laurent Grandguillaume, Stéphane Travert, Denys Robiliard et Alain Tourret.

Nous devons avancer, dans l’intérêt des Français. C’est un impératif. Croyez bien que la détermination de mon gouvernement à réformer est intacte. C’est donc un choix d’efficacité que je vous propose.

En application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’ai donc décidé, après délibération du conseil des ministres, qui m’y a autorisé le 17 février 2015, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Cette responsabilité est engagée sur le texte adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale le 11 juin 2015 et modifié par les amendements, essentiellement rédactionnels et de coordination, portés par les rapporteurs, dont j’ai remis la liste au président de l’Assemblée nationale.