Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Claude Bartolone, président :La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués vient d’être distribuée aux parlementaires.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, seize heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La séance est suspendue. Elle reprendra à dix-huit heures trente.
