Intervention de Arlette Grosskost

Il va sans dire que le délai porté de dix à quinze ans concerne les donations. Nous sommes dans une économie atone, c'est le moins que l'on puisse dire, voire une situation économique périlleuse. Toutes les études de prospective indiquent un taux de croissance maximum de 1,5 à 2 % pour les dix ans, peut-être même les vingt ans, à venir.

Il va sans dire que les générations futures, nos enfants, ne pourront peut-être pas constituer un patrimoine aussi facilement que nous, reconnaissons-le. Il est tout à fait normal que l'on puisse les aider, par un apport personnel qu'ils ne peuvent pas avoir. Aussi, pousser le délai à quinze ans, c'est ne pas permettre à nos enfants de mettre de l'argent en circulation.