Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Avant l'article 1er, amendements 15 19 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement a pour objet de permettre un retour de l'intervention, pour le contrôle de la rétention, du juge des libertés et de la détention dans les quarante-huit heures, au lieu des cinq jours qui sont aujourd'hui en vigueur.

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, c'est un motif d'inquiétude, voire un point de divergence. Plusieurs parlementaires, socialistes, membres du groupe GDR ou radicaux, sont intervenus sur ce sujet. Je ne rappellerai pas les propos que tenaient ceux qui étaient dans l'opposition en 2011 pour dénoncer ce dispositif. Je me contenterai de reprendre simplement les termes utilisés par mon collègue Schwartzenberg : « Rien ne justifie, s'agissant d'une restriction à la liberté fondamentale d'aller et de venir, de patienter encore plusieurs mois que le travail sur la refonte du CESEDA soit achevé pour modifier cette disposition. » (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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