Intervention de Sergio Coronado

Je tiens à confirmer l'opposition des écologistes à la loi de 2011, même si ce n'est pas un secret. Je croyais que l'ensemble de l'opposition d'hier continuerait, une fois devenue majorité, et dans une logique de cohérence, à s'opposer à ces dispositions qu'elle avait dénoncées dans cet hémicycle avec beaucoup de virulence. J'ai été tenté, comme je le disais tout à l'heure à la tribune, d'aller chercher les amendements déposés à l'époque par les uns et les autres, mais je crois que l'esprit de polémique ne doit pas primer dans un débat de ce type.

Ce que je retiens des propos du ministre, c'est que nous sommes effectivement devant des questions compliquées. Cela dit, la disposition sur laquelle nous proposons de revenir par cet amendement n'est pas compliquée. Il n'y a pas lieu d'évaluer une mesure qui permet de retenir une personne en la privant de liberté pendant cinq jours. En quoi cette disposition est-elle compliquée ? Nous l'avons dénoncée, elle a été dénoncée par des associations, par des syndicats de magistrats, par des syndicats d'avocats. En quoi le fait de procéder, pendant plusieurs mois, à un travail de fond sur cette question-là est-il nécessaire pour que nous soyons plus avancés ? Ce que nous avions dit en 2011 reste valable aujourd'hui, s'agissant d'une mesure totalement liberticide. J'invite le ministre à se rappeler les propos tenus à l'époque par le groupe socialiste. Je ne fais pas de procès d'intention au collègue qui sera nommé parlementaire en mission, mais je crois que l'évaluation de cette disposition-là n'entre pas dans les missions qui lui seront assignées. Il devra effectivement mener un travail de fond, mais un travail de fond n'est pas nécessaire sur une telle mesure.