Intervention de Sandrine Mazetier

Je fais partie des députés du groupe socialiste qui ont déposé énormément d'amendements sur le texte de 2011, au cours de ses deux lectures à l'Assemblée. Comme l'ont dit beaucoup d'orateurs socialistes, c'est un sujet important, mais nous prenons date avec le ministre, qui a été parfaitement clair.

Je récuse, par contre, l'idée que les choses seraient aussi simples que cela, et qu'il s'agirait seulement d'inverser l'ordre des choses. La loi de 2011 n'a pas simplement inversé l'ordre d'intervention du JLD et du juge administratif. Elle a confié à ce dernier pas moins de huit décisions à prendre. Tout cela est parfaitement contestable, et a d'ailleurs été fait en ne donnant pas du tout à la justice administrative, qui s'en était émue à l'époque, les moyens de faire correctement son travail. Cette loi a allongé la durée de la rétention, avec d'ailleurs une inefficacité complète, que nous avions dénoncée par avance et qui s'est vérifiée dans les faits.

La disposition dont nous parlons est très importante. C'est un marqueur évident. Mais il n'y a pas que cela qui doive être remis à plat dans cette loi désastreuse de 2011.