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Intervention de Lionnel Luca

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Avant l'article 1er, amendements 15 19 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

Bel exercice !

(Les amendements identiques nos 15 , 19 et 44 ne sont pas adoptés.)

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