Intervention de Sergio Coronado

Je voudrais me montrer aussi optimiste que notre collègue qui espère la fin des délits de faciès lors des contrôles d'identité. Cette pratique, que nous dénonçons, mettra sans doute du temps avant de totalement disparaître.

Les contrôles évoqués à l'article 1er peuvent conduire à des abus, une même personne pouvant être contrôlée plusieurs fois par semaine par des fonctionnaires différents. Le contrôle au faciès est une réalité vécue par nombre de nos concitoyens. Aussi un débat public a-t-il été lancé autour de l'instauration des tickets de contrôle. Je sais que le ministre de l'intérieur y est défavorable, même si nous avions cru comprendre à une époque que le Gouvernement irait de l'avant puisque le Premier ministre avait pris des engagements sur cette question. Le défenseur des droits est, lui, favorable à un tel dispositif.

Cet amendement vise à permettre une expérimentation sous le contrôle de la CNIL et donnant lieu à la remise d'un rapport. Cette expérimentation pourrait être menée en lien avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires.