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Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 1er
, amendements
14
69
source
Jean-Frédéric Poisson
:
Ce n'est qu'une hypothèse d'école…
Voir dans le contexte
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