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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 1er
, amendements
14
69
source
Christophe Sirugue, président
:
La parole est à M. le ministre.
Voir dans le contexte
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