Intervention de Manuel Valls

Il me semble que nous allons au-delà de l'amendement n° 14 et que M. Larrivé nous conduit déjà à la question soulevée par l'amendement n° 13 .

Tâchons, monsieur Coronado de travailler sur des sujets délicats comme vous le souhaitez : en confiance.

François Hollande s'est engagé, pendant la campagne électorale, à lutter contre le délit de faciès qui est une réalité, certes pas facilement quantifiable, mais une réalité qui pèse également sur le travail des forces de l'ordre dont je salue le professionnalisme. Nous avons eu un débat sur cette question avec, notamment, les représentants des syndicats de police comme avec les représentants de la gendarmerie. Avec le Premier ministre, qui s'est d'ailleurs exprimé très clairement dans l'émission de France 2, « Des paroles et des actes », il y a quelques semaines – aussi tâchez de compléter vos citations, monsieur Larrivé –, nous avons considéré que ce récépissé, au-delà des expérimentations menées dans certains pays mais avec des systèmes judiciaires très différents du nôtre, n'était pas viable.

Nous avons estimé qu'il nous fallait plutôt nous concentrer sur la refonte du code de déontologie qui n'a pas été modifié depuis de nombreuses années. Il est commun, vous le savez, à la police et à la gendarmerie. Des articles précisent les rapports des forces de l'ordre avec la population, notamment en ce qui concerne les contrôles d'identité, le vouvoiement, les palpations. Nous avons travaillé avec le défenseur des droits qui, à ce stade, examine le texte, de même qu'il est examiné par les syndicats de la police nationale.

Nous nous sommes engagés à la création, dans la seconde partie de l'année 2013, d'un numéro d'immatriculation qui permet de reconnaître le policier ou le gendarme, numéro qui a déjà existé par le passé.

Nous mènerons par ailleurs une expérience de petites caméras embarquées avec les forces de l'ordre, notamment dans les zones de sécurité prioritaires, cela à la demande même des forces de l'ordre.

Vous pouvez ainsi constater que nous pouvons atteindre les objectifs que nous nous donnons – lutte contre le délit de faciès, nouveau rapport entre les forces de l'ordre et la population – sans entraver le travail de contrôle des mêmes forces de l'ordre.

Monsieur Larrivé, puisque vous essayez d'enfoncer des coins et de chercher des contradictions entre les propos du Premier ministre et l'action du ministre de l'intérieur,…