Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Fekl :

Monsieur le président, mes chers collègues, nous pouvons nous féliciter que cet article comporte, dans son énoncé, ainsi que dans un certain nombre d'amendements que nous examinerons aujourd'hui, des avancées très importantes.

Je pense aux libertés publiques, aux garanties procédurales qui ont été apportées, à la présence de l'avocat, qui pourra être présent dès le début de la retenue et assister à l'ensemble des auditions. Je pense aux entraves, qui seront très encadrées, mais aussi à la proportionnalité du dispositif, en particulier s'agissant de sa durée.

On a bien compris que nos collègues de l'opposition voulaient porter cette durée à vingt heures. Mais si nous l'avions fixée à vingt heures, ils demanderaient de la porter à vingt-quatre, et si nous l'avions fixée à vingt-quatre, ils demanderaient de la porter à vingt-huit, puisque, sur ce sujet, c'est la surenchère permanente. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)

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