Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est bien pour ça que je prends la peine de les répéter, mon cher collègue.

Il ne s'agit pas de faire de la surenchère, mais de poser une question simple : si jamais, dans le délai de seize heures, les fins qui sont spécifiées à l'alinéa 2 ne sont pas atteintes, que se passe-t-il ? Est-ce que l'étranger est réputé avoir le droit de circuler sur le territoire ? Ou est-ce que, au contraire, il fait l'objet d'une mesure de reconduction ? Que se passe-t-il ? Dans l'état actuel du texte, personne n'a la possibilité de prolonger ce délai de manière proportionnée, afin de procéder aux fins de vérification.

Je pose donc une question très simple : que se passe-t-il si, au bout de seize heures, cette question n'est pas réglée ?