Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 2.

Je suis saisi par M. Marc Dolez d'un amendement de suppression, n° 20.

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