Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 20

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Un mot car la qualité de l'intervention du rapporteur et l'intelligence politique de Marc Dolez nous amènent effectivement à ce désaccord.

J'aurais aimé convaincre ce dernier, mais je ne vais pas reprendre l'explication très précise du rapporteur. Dans les premières versions de ce texte, j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer en commission des lois, nous avions prévu un premier délai de douze heures, car nous avions considéré que c'était sans doute suffisant, au vu de ce que les professionnels, policiers et gendarmes, nous disaient. Les quatre heures, elles, étaient à l'évidence insuffisantes.

À la suite de différentes discussions, notamment avec les préfets, nous sommes tombés d'accord sur cette moyenne de douze ou quatorze heures. Et c'est donc pour nous donner un peu de marge, et là je vous réponds, monsieur Poisson, que nous avons finalement fait le choix des seize heures. Ce délai nous a paru largement suffisant.

Vous me posez une question de principe : que ferons-nous si cela prend plus de seize heures ? En raisonnant avec un délai de vingt heures, on aura exactement la même problématique. Si l'on constatait des problèmes, ce que je ne crois pas, nous serions amenés à revoir le dispositif mais, de toute façon, ceux qui seront retenus entre quatorze et seize heures seront minoritaires, et je crois que le nombre d'heures, tel qu'il est prévu, est largement suffisant.

Nous avons également intégré une série de garanties, et je remercie le rapporteur de ses mots à ce sujet.

La discussion d'autres amendements me permettra de répondre plus complètement, mais le droit à l'examen par un médecin et l'assistance d'un interprète et d'un avocat sont des dispositions qui permettent à la fois l'efficacité du travail des forces de l'ordre, sous l'autorité du juge, et le respect des garanties de l'étranger. C'est cet équilibre qu'il faut préserver, et vous avez raison monsieur Dolez, cet article 2 est au coeur de notre projet de loi.

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