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Intervention de Sergio Coronado
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 2
, amendements
76
17
source
Sergio Coronado
:
Je le retire.
(
L'amendement n°
17
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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