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Intervention de Thierry Braillard
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Article 2
, amendements
76
17
source
Thierry Braillard
:
C'est bien ce que nous disons !
Voir dans le contexte
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