Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La différence, c'est que, dans le cadre de l'enquête concernant le retenu, l'essentiel du problème porte sur son identité et sur son droit au séjour par rapport à son identité. Ce n'est pas le cas pour le gardé à vue. L'essentiel du débat ne porte pas sur son identité. Les deux situations sont donc différentes. Et vous réglez la situation de la personne retenue de manière défavorable par rapport à celle de la personne gardée à vue.

(Le sous-amendement n° 88 est adopté.)

(L'amendement n° 76 rectifié , sous-amendé, est adopté.)