Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après son examen au Sénat, puis en commission, et compte tenu des ajouts qui lui seront probablement apportés au cours de cette séance, il manque à ce projet de loi quelques éléments susceptibles d’en accorder le titre à son contenu.

À cet égard, qu’il me soit permis d’inviter le Gouvernement et la majorité à aller jusqu’au bout de leur logique car ce texte ne porte pas exclusivement sur l’ « adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ». C’était certes le projet initial, et nous n’aurions pas alors éprouvé de grandes difficultés à l’adopter, d’autant plus, je dois le souligner, que les dispositions proposées par notre rapporteur auraient permis à ces transpositions de s’effectuer dans des conditions tout à fait convenables.

Mais vous avez pris l’initiative d’ajouter un certain nombre de dispositions, certaines pouvant paraître intéressantes, d’autres plus surprenantes, voire – passez-moi l’expression – baroques. Comme l’a souligné la précédente oratrice, vous utilisez ce véhicule législatif pour traiter des questions importantes, sur lesquelles – en particulier celle concernant la protection de nos enfants – nous sommes bien évidemment d’accord. Néanmoins, tout cela a été fait de telle manière qu’à l’arrivée, le texte s’avère très éloigné de votre ambition initiale et le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure accélérée que vous avez décidée a été appliquée de manière surprenante.

Procédure accélérée signifie en effet une seule lecture devant chaque assemblée. Or, la première lecture ayant eu lieu au Sénat le 5 novembre de l’année dernière, il nous aura fallu attendre sept mois et demi avant de pouvoir traiter une question réputée urgente !