Intervention de Guy Geoffroy

…il convient que nous prenions garde à ne pas recourir trop fréquemment à de tels détournements de procédure : accumulation de dispositions n’ayant pas grand-chose à voir avec le texte initial, utilisation de la procédure accélérée dans des conditions surprenantes. J’en parlais hier, dans un autre cadre, avec le rapporteur du texte au Sénat, M. François Zocchetto : du fait de ce qui s’est passé, nos collègues sénateurs découvriront en commission mixte paritaire plus de trois quarts de dispositions nouvelles dans le texte par rapport à la version qu’ils avaient adoptée. Voilà qui pose problème ! Et ce serait la même chose si la première lecture avait eu lieu à l’Assemblée.

Nous regrettons donc ce qui s’est passé et les ajouts auxquels vous avez procédé. Nous restons toutefois à l’écoute et attendons de connaître la position du Gouvernement sur les amendements que nous avons déposés ; l’un d’entre eux a d’ailleurs eu l’heur de plaire au rapporteur.

Nous nous prononcerons donc à la fin de l’examen du texte, avec l’espoir que nos alertes et nos souhaits n’auront pas été ignorés.