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Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 2, amendement 24

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Même avis.

(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)

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